Dotations : un rapport sénatorial alerte sur l'impasse budgétaire qui menace les collectivités

La baisse des dotations risque de mettre une « majorité »  de collectivités dans l’impossibilité de boucler leur budget dans les années à venir, ont alerté hier des sénateurs qui ont présenté leur rapport d’étape sur l’impact de la coupe franche dans les concours de l’Etat aux collectivités.
« La moitié, voire les deux-tiers des collectivités pourraient être dans le rouge en 2018 », s’est alarmé Charles Guéné, sénateur de la Haute-Marne, l’un des trois auteurs du rapport avec Philippe Dallier (Seine-Saint-Denis) et Jacques Mézard (Cantal), fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation de la Haute assemblée.
Un grand nombre d’entre elles, notamment les villes de plus de 10 000 habitants et les départements, pourraient se retrouver en situation de « double déficit », c’est-à-dire que leurs dépenses de fonctionnement seraient plus importantes que leurs recettes, et qu’elles seraient incapables de rembourser leur dette avec leurs ressources propres (l’épargne brute, plus les ventes de patrimoine et les dotations). Rappelons que les collectivités n’ont pas le droit de boucler un budget en déficit et de recourir à l’emprunt pour leurs dépenses de fonctionnement, et qu’une telle situation déclenche l’intervention du préfet.
Or, ces cas d’impasse financière risquent bien de se multiplier spectaculairement et de devenir une « situation de droit commun », alertent les sénateurs, qui ont basé leur étude sur l’ensemble des comptes administratifs 2013 de 38 000 collectivités locales (bloc communal, départements, régions), épluchés par le cabinet de consultants en finances locales de Michel Klopfer – un « constat chiffré et objectif »  selon Jacques Mézard.
En 2018, plus de 60 % des départements seraient en situation de double déficit, selon l’étude, qui prend l’hypothèse prudente de taux d’imposition fixes et de dépenses augmentant d’un point de plus que l’inflation. Plus de la moitié des grandes villes (plus de 50 000 habitants) et près de 40 % des villes de 10 à 50 000 habitants seraient dans la même situation catastrophique.
Si ces catégories seraient les plus touchées, l’étude, très globale, masque toutefois des disparités importantes sur le territoire. « Il faudrait, en tout état de cause, s’attendre à une multiplication des cas de petites et moyennes communes en difficulté, en particulier des bourgs-centres pour lesquels il existe de fortes attentes en matière de services et d’équipements », note le rapport.
Le gouvernement, qui affirme dans le projet de loi de finances pour 2015 qu’il suffirait aux collectivités de ramener l’augmentation de leurs dépenses au niveau de l’inflation pour absorber le choc de la baisse des dotations, se trompe, affirme les sénateurs. « Même en prenant cette hypothèse, un grand nombre de collectivités seraient en difficulté », a pointé Philippe Dallier. Il faudrait donc que ces dernières diminuent leurs investissements de 30 % pour revenir à une situation financière comparable à celle qui aurait été la leur si la baisse des dotations n’avait été « que »  de trois milliards d’euros entre 2014 et 2015, comme envisagé jusqu’en début d’année.
Ce scénario a en effet été envisagé par l’étude à des fins de comparaison. Le résultat est sans appel : l’augmentation des charges contraintes et la tendance à la baisse des ressources, déjà enclenchée ces dernières années, suffiraient à plonger certaines collectivités dans le double déficit.
« Même sans les baisses de dotations, il y a des mesures à prendre d’urgence », prévient Jacques Mézard. La « brutalité du choc »  de la baisse de 11 milliards d’euros en trois ans seulement – soit 43 % de l’épargne brute des collectivités ! – risque donc de plonger les collectivités dans des situations « intenables », poursuit le sénateur. Car comme le soulignent les auteurs du rapport, il est impossible de faire autant d’économies en si peu de temps, notamment sur le personnel.
Les sénateurs appellent d’ores et déjà à un « étalement »  de la baisse des dotations, comme l'ont déjà demandé tour à tour l'Association des maires de France et le Comité des finances locales (CFL). Les rapporteurs vont à présent plancher sur la deuxième partie de leur mission, qui consistera à faire des propositions pour remédier à la situation critique qui attend les collectivités.

Télécharger le rapport.

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